Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07749
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Arrêté du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

NOR : EQUU0000715A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 mai 2000, M. Bussiere (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, en remplacement de M. Chadeau (André), pour la durée du mandat restant à courir.